Mentions Légales

Responsable de la publication

Mme Adeline Pinaud Faye
Email: adeline@mon-livret-acropole.com

Société

ACROPOLE est référencée à l’ORIAS sous le n° 16 000 331 (www.orias.fr) en qualité de :

• Courtier en assurance (IAS) Adhérent ANACOFI ASSURANCES
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) adhérent ANACOFI IOBSP
• Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent à l’ANACOFI CIF certifié AMF.

Assurance

ACROPOLE dispose d’une Garantie Financière et d’une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances souscrites auprès de AON FRANCE, 31 – 35 rue de la Fédération 75717 PARIS cedex 15.
Contrat d’assurance de responsabilité Civile Professionnelle et de garantie Financière n° 7400026945.
Compagnie : ZURICH Insurance PLC, 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17

Montant des garanties

Responsabilité Civile Professionnelle

• Conseil en gestion de Patrimoine : 2 000 000 € par sinistre
• Démarchage bancaire et financier : 2 000 000 € par année d’assurance
• Compétence Juridique Appropriée : 2 000 000 € par sinistre
• Intermédiation en Opération de Banques et Services de Paiement : 2 000 000 € par année d’assurance

Garantie Financière

• Intermédiation en Opération de Banques et Services de Paiement : 115 000 € par année d’assurance

Documents règlementaires

• D.E.R. DER-08-2022
• Notice d’entrée en relation
• Mandat de recherche
• Présentation du distributeur
• Questionnaire en matière de durabilité / Extra-financier

SFDR

Conformément aux dispositions du règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) entré en application le 10 mars 2021, le cabinet Acropole prend en compte, dans l’analyse des risques auxquels sont soumis ses clients, les facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (Critères ESG) en identifiant les produits relevant des articles 8 et 9 du règlement SFDR et en appliquant les exigences de transparence correspondantes prévues dans ce même règlement.

Définition des catégories de produits

Le règlement SFDR définit deux catégories de produits :

• Les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 »)
• Les produits ayant pour objectif l’investissement durable (produits dits « article 9 »)

Il revient aux sociétés de gestion d’identifier les produits relevant des articles 8 et 9 du règlement SFDR et d’appliquer les exigences de transparence correspondantes. A ce stade, l’AMF ne prévoit pas de préciser les définitions dans le règlement SFDR. Des clarifications pourraient être apportées ultérieurement par la Commission européenne ou les autorités européennes de supervision.